LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE RÉGISSENT LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA SOCIÉTÉ LA CASSEROLERIE
ET LE CLIENT du site internet lacasserolerie.com
Raison Sociale : La Casserolerie
Nom et Marques déposés INPI N°02 317 1650
Forme juridique : SAS au Capital de 102000 €
Siège social : 689, rue JB MARTENOT- ZI de Lann Sévelin – 56850 CAUDAN
Téléphone : 02 97 36 34 45 - 02 97 37 22 06 E-mail : contact@lacasserolerie.com
Site Web : lacasserolerie.com
Nom de domaine déposé
Siret : 440 446 433 00037
Code NAF : 4759B
TVA : FR73440446433
Toute commande faite par l’intermédiaire du site internet de La Casserolerie implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales à l’exclusion de tout autre document ou échange sauf dérogation explicite acceptée par La Casserolerie et le Client.
3.1 Les marchandises sont répertoriées par fiche article faisant état le plus précis des éléments constitutifs de qualité (matériau, forme, couleur…) et de dimension (taille, poids, volume, diamètre…) ainsi qu’une dénomination fonctionnelle.
3.2 Les photographies, fournies par le fabricant à but illustratif, n’entrent pas dans le champ contractuel et le site ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur, de nuances de couleur, ou autres.
3.3 Un changement de caractéristiques peut intervenir sans affecter la qualité ou dans le but d’améliorer la qualité d’une marchandise.
4.1 Tous nos prix s’entendent TTC, éco-participation incluse, hors frais d’expédition ; ils tiennent compte de la TVA en vigueur.
4.2 Les éventuels coûts de livraison sont spécifiés dans le récapitulatif de la commande et portés à la connaissance du Client avant sa confirmation.
4.3 Seuls les prix mentionnés sur la commande ainsi que sur la confirmation de commande lient les parties.
4.4 Les marchandises présentées sur le site sont livrables dans la limite des stocks disponibles, la confirmation de leur disponibilité est donnée lors de la commande.
5.1 Le Client peut commander par téléphone ou bien commander en ligne sur le site.
5.2 Les commandes sont traitées quotidiennement, du lundi au vendredi.
5.3 Les commandes ne sont définitives qu’après enregistrement du paiement et sont confirmées par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse mail indiquée par le Client.
5.4 En cas d’indisponibilité d’un article commandé, La Casserolerie pourra proposer un article de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes, de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. En cas de paiement par bon ou chèque cadeau, le remboursement se fera par l’émission d’un avoir.
5.5 Les délais de livraison communiqués ne le sont qu’à titre indicatif, La Casserolerie ne pouvant être tenue responsable et aucune commande ne pouvant être annulée en cas de retard non imputable à La Casserolerie (grève postale, problèmes chez le fournisseur…)
Les marchandises commandées restent l’entière propriété de La Casserolerie jusqu’au paiement intégral de leur prix.
7.1 Le Client peut, à sa convenance, régler sa commande par Carte bancaire en ligne (paiement sécurisé), via Paypal ou par virement bancaire, chèque ou bon cadeau ou par chèque libellé à l’ordre de La Casserolerie.
7.2 La Casserolerie veille, dans la limite d’une obligation de moyen, à la sécurisation et la confidentialité du paiement.
7.3 La validation finale de la commande et du paiement déclenchera la livraison ou la possibilité de retirer le bien.
8.1 Le Client peut opter our une livraison conformément aux articles suivants :
8.2 Les expéditions se font soit :
8.3 Les modalités et coûts de livraison (ou leur gratuité en cas de commande égale ou supérieure à 75 € TTC pour des marchandises non encombrantes) sont mentionnés dans le récapitulatif de la commande présenté au Client avant acceptation et paiement.
8.4 La Casserolerie veille à adapter l’emballage en fonction de la marchandise en respectant les préconisations de son fournisseur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Lors de la livraison, le Client doit bien vérifier l’état du colis et signaler sur le bordereau de réception tout endommagement et le cas échéant refuser la livraison. Toute réclamation incombe au Client. Une copie de la réclamation effectuée par lettre recommandée AR auprès du transporteur dans les 48 heures de la livraison devra être adressée par mail à La Casserolerie.
9.1 Conformément aux prescriptions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison pour renvoyer l’article, dans le cas où il n’est pas satisfait.
9.2 L’article doit être renvoyé au frais du Client à l’état neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de sa facture.
9.3 Le remboursement sera fait à réception pour un montant équivalent au prix de l’article, à l’exclusion des frais de port, qui resteront dans cette hypothèse, à la charge du Client. En cas de paiement par chèque ou bon cadeau, le remboursement se fera par l’émission d’un à-valoir.
10.1 Si l’article reçu ne correspond pas à sa commande, le Client pourra, à son libre choix demander un échange ou un remboursement aux mêmes conditions que l’article 8.3 moyennant le renvoi de la marchandise à l’état neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de sa facture.
10.2 Dans ce cas, les frais d’envoi conséquents à une erreur de livraison (frais d’envoi initiaux et frais de retour à l’exclusion des frais de second envoi en cas d’échange) seront à la charge de La Casserolerie.
11.1 La Casserolerie s’engage à respecter les dispositions réglementaires du Code de la Consommation de la Vente à Distance comprenant : la garantie légale de conformité, la garantie légale contre les vices cachés, la garantie contractuelle.
11.2 Les marchandises de la gamme Electroménager sont assorties de la garantie contractuelle du fabricant. Le Client devra effectuer toutes les éventuelles démarches préconisées par le fabricant afin d’ouvrir son droit à la garantie. Dans les autres cas, la facture d’achat tient lieu de garantie, et devra être jointe à toute réclamation.
11.3 La demande de garantie sera faite, par le Client auprès du fabricant conformément aux modalités prescrit par celui-ci. La garantie sera mise en œuvre uniquement si les conditions d’utilisation et d’entretien de l’article ont été parfaitement respectées. La garantie ne couvre pas les défauts résultants d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, ou d’un accident.
12.1 En cas de litige résultant des présentes CGV, le Client a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : Médiation du e-commerce; dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie –75008 Paris –http://www.mediateurfevad.fr
12.2 La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du médiateur par une réclamation écrite.
13.1 Les présentes conditions générales de vente, leur interprétation et les éventuelles contestations en découlant sont soumises au droit français.
13.2 Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions de Lorient.
Finalité du traitement
La Casserolerie dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de Clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier Clients. Ce fichier permet de :
Base légale de traitement
Catégorie de données
Destinataires de données
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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter La Casserolerie 689, rue JB MARTENOT- Zone de Lann Sévelin – 56850 CAUDAN
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