Conditions générales de vente
LES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE REGISSENT LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA SOCIETE La Casserolerie
ET LE CLIENT du site internet lacasserolerie.com
Identification de l’entreprise
Raison Sociale : La Casserolerie
Nom et Marques déposés INPI N°02 317 1650
Forme juridique : Sarl au Capital de 102000 €
Siège social : 689, rue JB MARTENOT- ZI de Lann Sévelin – 56850 CAUDAN
Téléphone : 02 97 36 34 45 Fax : 02 97 89 45 30
E-mail : contact@lacasserolerie.com
Site Web : lacasserolerie.com
Nom de domaine déposé
Siret : 440 446 433 00037
Code NAF : 4759B
TVA : FR73440446433
Les marchandises
Les marchandises sont répertoriées par fiche article faisant état le plus précis des éléments constitutifs de qualité (matériau, forme, couleur…) et de dimension (taille, poids, volume, diamètre…) ainsi qu’une dénomination fonctionnelle. Les photographies, fournies par le fabricant à but illustratif, n’entrent pas dans le champ contractuel, et le site ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur, de nuances de couleur, ou autres. Un changement de caractéristiques peut intervenir dans le but d’améliorer la qualité d’une marchandise.
Le prix
Prix : Tous nos prix s’entendent TTC, éco-participation incluse, hors frais d’expédition ; ils tiennent compte de la TVA en vigueur ; ils peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse, selon le prix mentionné sur la commande ainsi que sur la confirmation de commande. Les articles commandés sont livrables dans la limite des stocks disponibles, information de leur disponibilité étant donnée lors de la commande.
La commande
Le client peut commander par téléphone ou bien commander en ligne sur le site.
Les commandes sont traitées quotidiennement, du lundi au vendredi. Une confirmation est envoyée systématiquement au client, lors de l’enregistrement du paiement, par courrier électronique, pour peu que l’adresse ne comporte aucune erreur ; les commandes ne seront jamais confirmées par fax ou par courrier postal. En cas d’indisponibilité, nous nous réservons le droit de vous proposer un article de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes de qualité égale ou supérieure à un prix égal ou inférieur.
Réserve de Propriété
Les marchandises commandées restent l’entière propriété de lacasserolerie.com jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le paiement
Le client peut, à sa convenance, régler sa commande par Carte bancaire en ligne (paiement sécurisé), via Paypal ou par virement bancaire, ou bien, par chèque libellé à l’ordre de La Casserolerie. lacasserolerie.com met en œuvre tous les moyens nécessaires à la sécurisation et la confidentialité du paiement et n’a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires du client. La validation finale de la commande et du paiement, preuves de l’intégralité de la transaction et de l’acceptation par l’acheteur de toutes les conditions de vente, déclenchera la livraison.
Délai de livraison
Les expéditions se font soit :
- En colissimo suivi, par LA POSTE livrables sous 48h sur le territoire, via So Colissimo Liberté, offrant au client la possibilité de choix de lieu de réception domicile - travail - point relais, toute livraison sera faite avec signature.
- Par messagerie CALBERSON, pour les produits les plus lourds ou les plus encombrants, directement à votre domicile ou sur tout autre lieu qu’il conviendra au client d’indiquer. Un suivi de la livraison sera adressé au client au moment de l’expédition.
Les achats pour un montant égal ou supérieur à 75 € TTC sont franco de port, à l’exception des produits mentionnés encombrants, pour lesquels les frais de port seront calculés et précisément mentionnés sur la commande selon la grille de transport ci-dessous.
Frais d'expédition
| LIVRAISON France METROPOLITAINE contre signature | |||
| Domicile contre signature | Point Relais (uniquement les produits non encombrants) | ||
| 0 à 75 € | 6,25 HT | 5 HT | |
| > 75 € | 0 € | 0 € | |
| LIVRAISON France METROPOLITAINE à l'exception de la Corse | |||||
| Les produits signalés encombrants sont expédiés par messagerie ou Transporteur | |||||
| 0 à 30 kg | 12,50 HT | ||||
| 30 à 50 kg | 39 HT | ||||
| > 50 kg ou très volumineux | 59 HT | ||||
| INTERNATIONAL - Les produits encombrants ne seront pas expédiés | ||||||||||
| Zone 1 | 12 € | Allemagne | Belgique | Luxembourg | Pays-Bas | |||||
| Zone 2 | 15 € | Autriche | Espagne | Grande Bretagne | Irlande | Italie | Portugal | Suisse | ||
| Zone 3 | 19 € | Danemark | Hongrie | Lettonie | Lituanie | Pologne | Rép. Tchèque | Slovaquie | Slovénie | Suède |
Les tarifs à l’export ayant fortement augmenté depuis 2016, le nouveau calcul volumétrique des expéditions par avion ne permet aucune mise en place tarifaire.
Aussi veuillez nous consulter pour un devis dès que l'expédition concerne un département ou territoire d'Outre-Mer ainsi que toutes les destinations qui ne sont pas référencées dans les zones de notre tableau ci-dessus.
Lors de la livraison, l’acheteur doit bien vérifier l’état du colis et signaler sur le bordereau de réception tout endommagement. Cette procédure, indispensable à toute réclamation auprès du transporteur, incombe à l’acheteur, les marchandises voyageant à ses risques et périls.
Une copie de la réclamation effectuée par lettre recommandée AR auprès du transporteur devra être adressée à lacasserolerie.com.
Le site ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison intervenant dans un cas de force majeure, de perturbations météorologiques ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.Retrait en magasin
Il est possible pour le client de retirer ses achats en magasin. Dans ce cas, il devra le préciser lors de la commande, en choisissant le mode de livraison : ENLEVEMENT EN MAGASIN.
Satisfait ou remboursé
Selon l’article 1er de la loi Hamon du 13 juin 2014, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la livraison pour renvoyer l’article, dans le cas où il n’est pas satisfait. L’article doit être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de sa facture.
Le remboursement sera fait à réception pour un montant équivalent au prix de l’article, à l’exclusion des frais de port, qui resteront dans cette hypothèse, à la charge du client.
Echange
Si l’article reçu ne correspond pas à sa commande, le client prendra contact avec la société pour procéder à un échange.
Les frais d’envoi liés à un échange suite à une erreur de livraison seront à la charge de La Casserolerie. En revanche ils incomberont au client si l’échange est à son initiative.
Garantie
La Casserolerie s’engage à respecter les dispositions règlementaires du Code de la Consommation de la Vente A Distance : La garantie légale de conformité (Art. L. 211-1 à L.212-1 du Code de la consommation). - La garantie légale contre les vices cachés (Art.1641 à 1649 du Code civil) - La garantie contractuelle (Art. R. 211-1 à R. 211-5 du Code de la consommation).
Les articles font l’objet d’une vérification de leur état de conformité et de leur fonctionnement avant l’expédition. Leur emballage répond également aux critères de protection et de sécurité nécessaires à leur bon acheminement afin de remplir les conditions de garantie légale.
Les articles de la gamme Electroménager sont assortis de la garantie contractuelle du fabricant couvrant la réparation ou l’échange de l’article avéré défectueux, à l’exclusion des frais d’envoi.
La facture d’achat tient lieu de garantie, et devra être jointe à toute réclamation.
La demande de garantie sera faite, par le client auprès de la société, soit sur le site par mail, soit par fax, ou par courrier, l’obtention d’un N° d’accord étant nécessaire à la prise en charge.
La garantie sera mise en œuvre uniquement si les conditions d’utilisation et d’entretien de l’article ont été parfaitement respectées. La garantie ne couvre pas les défauts résultants d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, ou d’un accident.
Questions diverses
Toute question ou remarque qui ne s’inscrirait pas ou ne trouverait pas sa réponse dans le canevas établi du site peut être soumise par courrier électronique à l’adresse contact@lacasserolerie.com Cet échange visant à apporter satisfaction à toute demande particulière mais aussi réparer les éventuelles erreurs et plus généralement à améliorer les performances du site autant que son environnement.
Contestations
Toute contestation est de la seule compétence du Tribunal de Commerce de LORIENT.
Informatique et Liberté
Les clients du site lacasserolerie.com disposent à tout moment d’un droit d’accès leur permettant de rectifier les données les concernant (article 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978. Tous les intervenants de la société s’engagent dans le cadre de leur fonction à une confidentialité absolue concernant à toutes les données du fichier client. La société s’engage à ne communiquer sans autorisation aucune des données du fichier client à des tiers.
Propriété intellectuelle
La Casserolerie est une marque déposée auprès de l’INPI, n° de certification figurant en-tête des présentes. Le site lacasserolerie.com est une œuvre protégée en France et à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur dont la violation ou la contrefaçon sont passibles de 150000 € d’amende (article L335-2 du code de la Propriété intellectuelle).
L’intégralité des contenus visuels et rédactionnels présents sur le site lacasserolerie.com lui est donc strictement réservée.