Conditions générales de vente

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE RÉGISSENT LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA SOCIÉTÉ LA CASSEROLERIE
ET LE CLIENT du site internet lacasserolerie.com

1. Identification de l’entreprise

Raison Sociale : La Casserolerie
Nom et Marques déposés INPI N°02 317 1650
Forme juridique : SAS au Capital de 102000 €
Siège social : 689, rue JB MARTENOT- ZI de Lann Sévelin – 56850 CAUDAN
Téléphone : 02 97 36 34 45 - 02 97 37 22 06 E-mail : contact@lacasserolerie.com
Site Web : lacasserolerie.com
Nom de domaine déposé
Siret : 440 446 433 00037
Code NAF : 4759B
TVA : FR73440446433

2. Adhésion aux conditions générales

Toute commande faite par l’intermédiaire du site internet de La Casserolerie implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales à l’exclusion de tout autre document ou échange sauf dérogation explicite acceptée par La Casserolerie et le Client.

3. Description des marchandises

3.1 Les marchandises sont répertoriées par fiche article faisant état le plus précis des éléments constitutifs de qualité (matériau, forme, couleur…) et de dimension (taille, poids, volume, diamètre…) ainsi qu’une dénomination fonctionnelle.

3.2 Les photographies, fournies par le fabricant à but illustratif, n’entrent pas dans le champ contractuel et le site ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur, de nuances de couleur, ou autres. 

3.3 Un changement de caractéristiques peut intervenir sans affecter la qualité ou dans le but d’améliorer la qualité d’une marchandise.

4. Le prix

4.1 Tous nos prix s’entendent TTC, éco-participation incluse, hors frais d’expédition ; ils tiennent compte de la TVA en vigueur.

4.2 Les éventuels coûts de livraison sont spécifiés dans le récapitulatif de la commande et portés à la connaissance du Client avant sa confirmation.

4.3 Seuls les prix mentionnés sur la commande ainsi que sur la confirmation de commande lient les parties.

4.4 Les marchandises présentées sur le site sont livrables dans la limite des stocks disponibles, la confirmation de leur disponibilité est donnée lors de la commande.

5. La commande

5.1 Le Client peut commander par téléphone ou bien commander en ligne sur le site.

5.2 Les commandes sont traitées quotidiennement, du lundi au vendredi.

5.3 Les commandes ne sont définitives qu’après enregistrement du paiement et sont confirmées par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse mail indiquée par le Client.

5.4 En cas d’indisponibilité d’un article commandé, La Casserolerie pourra proposer un article de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes, de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. En cas de paiement par bon ou chèque cadeau, le remboursement se fera par l’émission d’un avoir.

5.5 Les délais de livraison communiqués ne le sont qu’à titre indicatif, La Casserolerie ne pouvant être tenue responsable et aucune commande ne pouvant être annulée en cas de retard non imputable à La Casserolerie (grève postale, problèmes chez le fournisseur…) 

6. Réserve de Propriété

Les marchandises commandées restent l’entière propriété de La Casserolerie jusqu’au paiement intégral de leur prix.

7. Le paiement

7.1 Le Client peut, à sa convenance, régler sa commande par Carte bancaire en ligne (paiement sécurisé), via Paypal ou par virement bancaire, chèque ou bon cadeau ou par chèque libellé à l’ordre de La Casserolerie.

7.2 La Casserolerie veille, dans la limite d’une obligation de moyen, à la sécurisation et la confidentialité du paiement.

7.3 La validation finale de la commande et du paiement déclenchera la livraison ou la possibilité de retirer le bien.

8. Livraison – Retrait

8.1 Le Client peut opter our une livraison conformément aux articles suivants :

• Pour un retrait en magasin . Dans ce cas, il devra le préciser lors de la commande, en choisissant le mode de livraison : ENLÈVEMENT EN MAGASIN et venir retirer les commandes en magasin conformément aux modalités qui lui sont communiquées au moment où il est avisé de la disponibilité des marchandises.

8.2 Les expéditions se font soit : 

• En colissimo suivi, par LA POSTE livrable sous 48h sur le territoire, via So Colissimo Liberté, offrant au Client la possibilité de choix de lieu de réception domicile - travail - point relais, toute livraison sera faite avec signature.
• Par messagerie CALBERSON, pour les produits les plus lourds ou les plus encombrants, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande. Un suivi de la livraison sera adressé au Client au moment de l’expédition. 

8.3 Les modalités et coûts de livraison (ou leur gratuité en cas de commande égale ou supérieure à 75 € TTC pour des marchandises non encombrantes) sont mentionnés dans le récapitulatif de la commande présenté au Client avant acceptation et paiement.

8.4 La Casserolerie veille à adapter l’emballage en fonction de la marchandise en respectant les préconisations de son fournisseur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Lors de la livraison, le Client doit bien vérifier l’état du colis et signaler sur le bordereau de réception tout endommagement et le cas échéant refuser la livraison. Toute réclamation incombe au Client. Une copie de la réclamation effectuée par lettre recommandée AR auprès du transporteur dans les 48 heures de la livraison devra être adressée par mail à La Casserolerie.

9. Droit de rétractation

9.1 Conformément aux prescriptions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison pour renvoyer l’article, dans le cas où il n’est pas satisfait.

9.2 L’article doit être renvoyé au frais du Client à l’état neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de sa facture.

9.3 Le remboursement sera fait à réception pour un montant équivalent au prix de l’article, à l’exclusion des frais de port, qui resteront dans cette hypothèse, à la charge du Client. En cas de paiement par chèque ou bon cadeau, le remboursement se fera par l’émission d’un à-valoir.

10. Échange

10.1 Si l’article reçu ne correspond pas à sa commande, le Client pourra, à son libre choix demander un échange ou un remboursement aux mêmes conditions que l’article 8.3 moyennant le renvoi de la marchandise à l’état neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de sa facture.

10.2 Dans ce cas, les frais d’envoi conséquents à une erreur de livraison (frais d’envoi initiaux et frais de retour à l’exclusion des frais de second envoi en cas d’échange) seront à la charge de La Casserolerie.

11. Garantie

11.1 La Casserolerie s’engage à respecter les dispositions réglementaires du Code de la Consommation de la Vente à Distance comprenant : la garantie légale de conformité, la garantie légale contre les vices cachés, la garantie contractuelle.

11.2 Les marchandises de la gamme Electroménager sont assorties de la garantie contractuelle du fabricant. Le Client devra effectuer toutes les éventuelles démarches préconisées par le fabricant afin d’ouvrir son droit à la garantie. Dans les autres cas, la facture d’achat tient lieu de garantie, et devra être jointe à toute réclamation.

11.3 La demande de garantie sera faite, par le Client auprès du fabricant conformément aux modalités prescrit par celui-ci. La garantie sera mise en œuvre uniquement si les conditions d’utilisation et d’entretien de l’article ont été parfaitement respectées. La garantie ne couvre pas les défauts résultants d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, ou d’un accident.

12. Médiation de la consommation

12.1 En cas de litige résultant des présentes CGV, le Client a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : Médiation du e-commerce; dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie –75008 Paris –http://www.mediateurfevad.fr

12.2 La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du médiateur par une réclamation écrite.

13. Litiges - Droit applicable

13.1 Les présentes conditions générales de vente, leur interprétation et les éventuelles contestations en découlant sont soumises au droit français.

13.2 Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions de Lorient.

14. Informatique et Liberté

Finalité du traitement

La Casserolerie dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de Clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier Clients. Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos Clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
  • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
  • Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un Client achète une robe, une crème pour le corps pourra lui être proposée.

Base légale de traitement

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les Clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos Clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par La Casserolerie : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégorie de données

• Identité : nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du Client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires de données

• Les services Clients et facturation de La Casserolerie sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos Clients.

Durée et conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par La Casserolerie ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat ou le remboursement.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de La Casserolerie (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous : contact@lacasserolerie.com

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous : contact@lacasserolerie.com

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter La Casserolerie 689, rue JB MARTENOT- Zone de Lann Sévelin – 56850 CAUDAN
E-mail : contact@lacasserolerie.com